CDG

Conditions Générales de Vente – Aide à la commande

L'Eveil de l'Oued, micro-entreprise créée et représentée par Mme DEVIANNE Séverine,

domiciliée au 21 F rue principale 67670 Wittersheim - France

N° SIRET : 803 740 075 00020

N° immatriculation au Répertoire des Métiers :  Strasbourg A 803 740 075

TVA non applicable, article 293B du CG

Contact : linfo@leveildeloued.fr

 

PREAMBULE

L'Eveil de l'Oued créé, réalise sur mesure et commercialise des bijoux et objets de décoration en crins et corne de chevaux, en poils d'animaux, cendres, cuir, liège, perles naturelles, ainsi que divers accessoires de mode à destination de consommateurs, par l’intermédiaire de son site internet et de ses réseaux sociaux.

La liste et le descriptif des biens proposés par l'entreprise peuvent être consultés sur le site leveildeloued.fr

 

Article 1 : Tarifs , moyens et conditions de paiement

▪ Les tarifs des produits sont indiqués en euros hors taxe, TVA non applicable (art. 293 B du CGI) et hors frais de port.

▪ L'Eveil de l'Oued se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment en fonction de la conjoncture. 

 

▪ Moyens de paiement acceptés :

- Chèque (à l'ordre de Mme Devianne ou L'Eveil de l'Oued), 

- Carte Bancaire (sur terminal Sumup ou à distance via un lien Sumup),

- Virement bancaire (RIB fourni sur demande)

▪ Aucune commande ne sera validée ni expédiée avant son règlement complet. Dans le cas d’un règlement par chèque, un délai de 7 jours après encaissement pourra être attendu afin d’éviter les rejets bancaires.

▪ Toute commande passée est due et de ce fait se doit être réglée .

▪ L'Eveil de l'Oued n'est pas responsable de frais supplémentaires lié au choix du mode de paiement (commissions d'intervention, frais de banque, …). Ils sont entièrement à la charge de l'acheteur.

 

Article 2 : Contenu et modification de la commande

▪ L'acheteur défini le contenu de sa commande sur le bon de commande rédigé à cet effet. L'Eveil de l'Oued se réserve le droit de modifier la commande selon les accords possibles entres les différents éléments sélectionnés par l'acheteur et ce en accord avec l'acheteur. Si l'acheteur ne donne pas réponse, la commande sera mise en attente. 

▪ Toute commande passée chez L'Eveil de l'Oued vaut acceptation totale des présentes CGV sans restrictions et vaudront preuves de transaction en cas de litige.
 
▪ L'Eveil de l'Oued se garde le droit de refuser une commande si le crin fourni n'est pas approprié à sa réalisation ou que la demande ne correspond pas aux exigences de la marque.
 
 
Article 3 : Matériaux utilisés, risques d'allergie, accident.
 
▪ Les matières des fermoirs, perles et autres éléments de personnalisation peuvent varier. L'acheteur se doit de se renseigner sur leur matière au cas par cas. L'Eveil de l'Oued ne pourra être tenu responsable en cas d'allergie ou réaction.
 
▪ Les bijoux ne doivent pas être mis entres les mains des jeunes enfants. Risque étouffement avec les petits éléments.
 
 
Article 4 : Expédition & Frais de livraison
 
▪ L’expédition des articles commandés à destination de la France et de l'Europe se fait par lettre suivie, idem pour les envois hors Europe (des frais supplémentaires peuvent ajouter aux montants des frais de port dans ce cas) . Les frais de port sont à ajouter au montant des bijoux. Le montant est indiqué sur le bon de commande.
 
▪ L'envoi de la commande est également possible par Colissimo lettre recommandée. Dans ce cas, des frais supplémentaires seront appliqués, à la charge de l’acheteur. Merci de me contacter à via l'onglet contact pour un devis.
 
▪ L'Eveil de l'Oued se dégage de toute responsabilité si la commande est perdue ou endommagée durant son acheminement. Coté Crin ne procédera donc à aucun remboursement, même partiel, de la commande 
 
▪ Si la commande est retourné, pour quelque motif que ce soit, à L'Eveil de l'Oued l'acheteur devra s'acquitter des frais d'expéditions avant une nouvelle expédition.
 
 
Article 5 : Retour, SAV, garantie de résultat, modification du bijou.
 
▪ L'Eveil de l'Oued s'engage pour votre satisfaction. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
  • Cas particulier : les bijoux personnalisé avec des gravures. 
     
    ▪ Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 10 jours après la livraison.
     
    ▪ Les produits doivent être retournés à votre charge, dans l’état dans lequel vous les avez reçus et avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, ...).
     
    ▪ L'Eveil de l'Oued assure le service après vente sur ses bijoux en crin sans limite de temps et dans le mesure d'une utilisation optimale. L'envoi et le retour du bijou restent cependant à votre charge.
     
    ▪ Toute utilisation déraisonnée, stockage inapproprié ou dégradation excessive du bijou entraînera la non prise en charge en SAV du bijou.
     
    ▪ Des modifications sur votre bijou sont possibles en fonction des cas, celles-ci vous seront facturées. Me contacter pour l'établissement d'un devis.
     
     
    Article 6 : Taille, entretien
     
    ▪ Les bijoux sont réalisés selon les renseignements fournis sur le bon de commande. Si ceux-ci sont erronés, la responsabilité de L'Eveil de l'Oued ne pourra être engagée. Le retour de la commande, la ou les retouche(s) du bijou ainsi que sa réexpédition vous seront alors facturés.
     
    ▪ Si L'Eveil de l'Oued a fait une erreur de taille à la conception, la retouche et la réexpédition du bijou seront gratuites.
     
    ▪ Le tour de poignet doit être pris à l'aide d'un mètre ruban sur l'os de l'articulation du poignet, contre la peau sans serrer et sans laisser d'espace. Cette mesure correspond à la taille de poignet qui vous ai demandé sur le bon de commande. L'Eveil de l'oued ajoute ensuite une marge de 1 à 2cm selon les modèles pour que le bijou soit agréable à porter au quotidien. 
     
    ▪ Lorsque vous choisissez d'avoir la chaînette de prolongation sur votre bijou, il faut prendre en compte que la taille demandée sera atteinte lorsque le mousqueton sera au 1er maillon. Un supplément est demandé pour la chainette (voir montant sur bon de commande)
     
    ▪ L'Eveil de l'Oued vous conseille fortement de retirer ses bijoux pour la nuit ainsi que pour vous laver, d'éviter la piscine et les sorties à la mer avec. Attention à ne pas exposer vos bijoux inutilement à des produits chimiques, détergents ou corrosifs. Pour la durabilité de vos bijoux, éviter également tout frottement, et soyez prudent au contact des animaux (griffes de chat, crocs de chien...)
     
    ▪ Les bijoux L'Eveil de l'Oued ne nécessitent pas d'entretien particulier. N'hésitez pas à me contacter via l'onglet contact si vous souhaitez plus d'informations concernant l'entretien de votre bijou.
     
     
    Article 7 : Litige
     
    ▪ Toutes les opérations de vente entre L'Eveil de l'oued et l'acheteur seront soumises au droit français.  En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
     
    ▪ Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L'Eveil de l'Oued ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous commander.
     
     
  • Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
     
    ▪ La marque, nom de domaine, produits, images, vidéos, textes ou toutes informations faisant objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Mme DEVIANNE Séverine et de l'Eveil de l'Oued. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que ce soit sont strictement interdites. Toute copie des créations ou du site pourra entraîner des poursuites.
     
     
    Article 9 : Force majeure
     
    ▪ L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client d’un tel événement dès que possible et cherchera des solutions adaptées pour que la commande puisse être honoré.
     
     
    Article 10 : Protection des données personnelles
     
    ▪ Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
     
    ▪ L'Eveil de l'Oued s'engage à ne pas vendre ou divulguer les informations personnelles recueillies.
     
     
    Article 11 : Délai
     
    ▪ Le délai de réalisation peut varier en fonction de la charge de travail, il varie en général entre 2 et 6 semaines.
     
    ▪ Les commandes sont réalisées par ordre d'arrivée.

    ▪ Un cas de commande urgente, avec un délai de 1 à 2 semaines, un supplément est demandé (voir bon de commande)

     

    Article 12 : Droit de rétractation


    Conformément à la législation concernant la vente à distance, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du passage de la commande, si vous souhaitez annuler la commande (article L 121- 20 du code de la consommation). Cependant, et conformément à l'article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client, c'est-à-dire sur mesure.